Subvention Velo Electrique Paris Conditions
En île de france les personnes souhaitant s équiper d un vélo à assistance électrique neuf peuvent percevoir jusqu à 600 euros d aide.
Subvention velo electrique paris conditions. Pour les vélos électriques la ville de paris prend en charge 33 du prix d achat ttc dans une limite de 400 soit 20 à 25 de la valeur d un vélo électrique sachant que qu un vélo électrique d une valeur de 1500 à 2000 euros peut s amortir en un à deux ans. Les conditions du bonus vélo à assistance électrique. Conditions subvention vélo électrique l aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d un domicile en france. Prime vélo électrique paris 2020 découvrez les subventions vélo électrique paris île de france île de france mobilités accorde aux franciliens franciliennes achetant un vélo électrique vae une aide jusqu à 500 euros.
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes. Le formulaire doit être complété signé et envoyé par courrier à la direction régionale de l. Voici la présentation des conditions d application de cette prime et le formulaire. Voici les modalités de cette prime et les conditions à respecter pour y prétendre.
Les conditions d attribution de l aide de l état sont fixées par l article d251 2 du code de l énergie. Dorénavant vous devez justifier d une aide locale pour obtenir en complément l aide nationale. Cette personne doit être non imposable de l impôt sur le revenu cotisation d impôt nulle 0 l année précédent l acquisition du vélo. L autorité organisatrice des transports publics d île de france propose aux franciliens une aide à l achat d un vélo électrique de 500 à 600 euros.
De plus le cumul des 2 aides pour l achat d un vae est soumis à des réglementations. Ce formulaire permet de demander une aide pour l achat d un vélo à assistance électrique. Le même taux de subvention s applique pour les dispositifs neufs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.