Prime Velo Electrique Paris Condition
L aide à l achat d un vélo électrique d île de france mobilités est différenciée selon le type de vélo.
Prime velo electrique paris condition. Ce formulaire permet de demander une aide pour l achat d un vélo à assistance électrique. être domicilié en france. Cette personne doit être non imposable de l impôt sur le revenu cotisation d impôt nulle 0 l année précédent l acquisition du vélo. Le formulaire doit être complété signé et envoyé par courrier à la direction régionale de l.
Cette aide s applique aux vélos achetés après le 1er décembre 2019 et peut être demandée depuis le 20 février 2020 sur l espace mes démarches d iledefrance mobilites fr. Voici la présentation des conditions d application de cette prime et le formulaire. 50 maximum du prix d achat ttc du vélo et des accessoires de sécurité dans la limite d une aide de 500. L autorité organisatrice des transports publics d île de france propose aux franciliens une aide à l achat d un vélo électrique de 500 à 600 euros.
Les conditions d attribution de l aide de l état sont fixées par l article d251 2 du code de l énergie. Vélo classique à assistance électrique accessoires. Conditions pour bénéficier de l aide à l achat d un vélo électrique cette aide ne concerne que les personnes physiques majeures habitant en île de france. L état accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique vae à condition de déjà bénéficier d une aide obtenue au.
Quelles aides à l achat. Elle ne peut être délivrée que pour l achat d un vélo à assistance électrique classique ou d un vélo cargo avec ou sans assistance électrique acheté neuf et après le 1er décembre 2019. Découvrez les subventions vélo électrique paris île de france île de france mobilités accorde aux franciliens franciliennes achetant un vélo électrique vae une aide jusqu à 500 euros.